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    Updated 24 Feb 2021

    Bonjour à tous et à toutes.
    Les élections législatives ont commencé.

    Liste des députés :
    - @maxou25640
    - @nampinanathali
    - @Kisado31

    Les députés sont élus pour une durée indéterminée par les citoyens. Pour être citoyen de la RDS, vous devez être membre du studio suivant : https://scratch.mit.edu/studios/5999005/.

    Une fois tout député(e) élu(e) (ni plus ni moins que 7), ils peuvent participer aux élections du président de l'Assemblée nationale qui doit être l'un d'entre eux.
    Le président de l'Assemblée nationale a le droit d'ordonner à un député de voter. Il n'a cependant pas le droit de lui ordonner de voter pour un projet de loi en particulier.
    Il faut au moins 10 voix pour ou contre une loi avec au moins la moitié du nombre desdites voix favorables à ladite loi pour que celle-ci soit adoptée.
    Valeur (cumulative) légale des voix :
    - Citoyen(ne) : 1
    - Député(e) : 1
    - Président(e) de l'Assemblée nationale : 1
    - Ministre : 1
    - Ministre de la justice : 1
    - Premier/ère ministre : 1
    - Président(e) de la RDS : 2

    Il est possible d'acheter des voix pour un prix de 25 000 scratch par voix. De plus, le nombre de voix achetée(s) additionné au nombre de voix de départ ne doit pas dépasser les 5 voix par personne. Cette mesure devrait favoriser les citoyens de la RDS occupant un poste par rapport aux autres. :)

    Les députés n'ont pas l'obligation de participer au vote des projets de loi. Le président de la RDS a le droit d'indiquer dans les commentaires du studio qu'ils doivent signaler leur présence dans les commentaires de ce studio. Dans ce cas, tout(e) député(e) aura l'obligation formelle de le faire dans un délai maximum d'un mois.
    S'ils ne l'ont pas fait dans ce délai, normalement ils devront être renvoyés du studio alors qu'il est nécessaire d'être dans ce studio pour être député.
    Le président de l'Assemblée Nationale peut lui aussi prendre cette décision.
    Il signale sa présence en le faisant.
    Le président de la RDS peut réformer l'Assemblée Nationale avec mon accord.
    Il peut réformer : - son nombre de députés à condition qu'il soit toujours impair et compris entre 3 et 11 ;
    - la durée durant laquelle un député est élu (doit être comprise entre deux mois et un an) ;
    - autre chose à condition que je lui en donne mon accord.

    Les règles qui s'appliquent aux députés s'appliquent à leur président car ce dernier est député. Il a donc aussi tous les pouvoirs de ces derniers.
    Tout membre de ce studio a le droit d'y ajouter des projets et de les supprimer mais seuls les managers ont le droit de supprimer des projets qu'ils n'y ont pas posté et qui ne sont pas les leur.

    National Assembly of the Scratch democratic Republic

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